Avertissement

1. Nature des services

Les services comptables fournis par veraqilonuths sont de nature professionnelle et sont destinés à assister nos clients dans la gestion de leurs obligations financières et fiscales. Ces services ne constituent pas des conseils juridiques ou financiers personnalisés.

2. Responsabilité professionnelle

Bien que nous nous efforcions de fournir des services de la plus haute qualité, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques. Les décisions financières et fiscales restent de la responsabilité du client.

3. Évolution réglementaire

Les lois fiscales et comptables évoluent constamment. Nous nous efforçons de maintenir nos connaissances à jour, mais nous ne pouvons être tenus responsables des changements réglementaires survenant après la prestation de nos services.

4. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires effectivement payés pour les services concernés. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

5. Informations fournies par le client

La qualité de nos services dépend de l'exactitude et de la complétude des informations fournies par le client. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs résultant d'informations incomplètes ou inexactes.

6. Délais et échéances

Bien que nous nous efforcions de respecter tous les délais convenus, nous ne pouvons garantir le respect absolu des échéances en cas de circonstances imprévisibles ou de force majeure.

7. Conformité réglementaire

Nous nous engageons à respecter toutes les normes professionnelles applicables, mais la conformité finale aux réglementations reste de la responsabilité du client.

8. Confidentialité et sécurité

Bien que nous mettions en place des mesures de sécurité appropriées, aucun système n'est totalement sécurisé. Le client reconnaît et accepte les risques inhérents à la transmission électronique d'informations.

9. Résiliation de services

Nous nous réservons le droit de résilier nos services en cas de non-paiement, de non-respect des conditions contractuelles ou de comportement inapproprié du client.

10. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, incluant mais non limitées aux catastrophes naturelles, pandémies, ou changements réglementaires majeurs.

11. Contact

Pour toute question concernant cet avertissement, contactez-nous à : contact@veraqilonuths.com

Dernière mise à jour : Décembre 2024